ETUDE URBAINE POUR LE ROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ENSEMBLE COMPOSE DE TROIS SITES A CHAVILLE (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE URBAINE POUR LE ROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ENSEMBLE COMPOSE DE TROIS SITES A CHAVILLE (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
Numéro de référence: EU CHAVILLE DAUSP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAUSP EU CHAVILLLE
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370). Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes : - M1 : Élaboration d'un plan directeur - M2 : Mise en conformité réglementaire du projet - M3 : Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement - M4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations - M5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés - M6 - Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités
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Informations complémentaires:
Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les informations sont données à tire indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-06 09:30:00 📅
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à tire indicatif.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_980659.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Tranches : Il s'agit d'un marché à tranches : Tranche ferme : TF M1.1 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Gros Chêne/Passerelle M1.2 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Pavé des Gardes Tranches optionnelles : Mission TO1 M1.3 - Elaboration d'un plan directeur pour le site Rue de Jouy TO2 M2.1.- Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Gros Chêne/Passerelle T03 M2.2 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Pavé des Gardes T04 M2.3 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site de Rue de Jouy T05 M3.1 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Gros Chêne Passerelle T06 M3.2 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Pavé des Gardes T07 M3.3 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site de Rue de Jouy TF : tranche ferme TO : tranche optionnelle La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 210 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à prix mixte c'est-à-dire forfaitaires et unitaires : - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix globale et forfaitaire -DPGF (missions M1 à M3); - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau de prix unitaire -BPU engagé via les bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH (pour les missions M4 à M6 : - M4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations M4.1 - Cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales M4.2. - Fiches de lot (par lot de 1 000m²) - M5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés - M6 : Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités). VALEUR ESTIMEE : 310 000 eurosHT sur la durée globale du marché y compris des reconductions (soit 150 000 eurosHT Parties forfaitaire et 160 000 euros HT partie à prix unitaire) Prestations similaires : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 784 718 033 00011
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de Date :30 Janvier 2024 à 16:00 Lire Date :05 Février 2024 à 16:00
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V.2.7) Modalité d'ouverture des offres au lieu de Date : 31 janvier 2024 - 09:30 Lieu : Levallois-Perret Lire : date : 6 février 2024 - 09:30 Lieu : Levallois-Perret
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 776937-2023
Source: OJS 2024/S 013-033971 (2024-01-16)
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