ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
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- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude technique (diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité prealable au transfert de la compétence assainissement collectif
Brève description:
“ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498606
Description du marché:
“ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 8 Avenue Pierre De Coubertin
Code postal: 32500
Ville: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente étude, composée de 2 missions, est passée sous la forme d'un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles”
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fleurance
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-02 09:00:00 📅
Lieu:
“Fleurance”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la lomagne gersoise
Numéro d'enregistrement national: 24320039100072
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALLENGHIEN Xavier
Courrier électronique: marches-publics@lomagne-gersoise.com 📧
Téléphone: 0562642255 📞
URL: http://www.lomagne-gersoise.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1730474
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1730473
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420807 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude technique (diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité prealable au transfert de la compétence assainissement collectif
Brève description:
“ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498606
Description du marché:
“ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 8 Avenue Pierre De Coubertin
Code postal: 32500
Ville: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente étude, composée de 2 missions, est passée sous la forme d'un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fleurance
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-02 09:00:00 📅
Lieu:
“Fleurance”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la lomagne gersoise
Numéro d'enregistrement national: 24320039100072
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALLENGHIEN Xavier
Courrier électronique: marches-publics@lomagne-gersoise.com 📧
Téléphone: 0562642255 📞
URL: http://www.lomagne-gersoise.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1730474
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1730473
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420807 (2024-07-12)
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