Etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante
Numéro de référence: 2023G002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne: 2023G002
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Méthodologie et organisation de l'équipe
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636, rue des Confluences
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.garcia@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: 0563327813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au lundi 04 mars 2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Source: OJS 2024/S 029-086191 (2024-02-08)