Etude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en Occitanie

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Appel d'offres ouvert
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP ;
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Montant maximum de l'accord-cadre : 420 000 Euros HT

Informations complémentaires

Conditions de participation

- Situation juridique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
C - Capacités techniques :
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Marché non réservé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740
Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse,
Adresse : 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr