Etat des lieux des populations piscicoles sur le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon pour le compte du SYMBHI

Hôtel du Département

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) HT. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires prévus dans le bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE environnement

Qui ?

• Hôtel du Département

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etat des lieux des populations piscicoles sur le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon pour le compte du SYMBHI
Numéro de référence: F24SYMUTVO-018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1524639
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national: 53103
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mulyk Fabien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0482868240 📞
URL: http://symbhi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1524639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1524639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F6115F18-BDDE-4616-0F5797D992B4FDA3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551048 (2024-09-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-027
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Etat des lieux des populations piscicoles sur le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon pour le compte du Symbhi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAGE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage environnement
Numéro d'enregistrement national: 1524639-1-0-1
Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage.annecy@sage-environnement.fr 📧
Téléphone: 0450640614 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 551048-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8453D68E-C7A5-7096-B9E8ABF7671FA968
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8453D6A6-F313-DC1C-292D5F9C3AD38152
Source: OJS 2025/S 013-037164 (2025-01-17)

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