ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE

OPH 13 habitat

L'objet de ce marché est d'éliminer tous les risques d'engorgements et de refoulements des d'assainissements (Eaux pluviales, Eaux usées, Eaux vannes) et d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement de ceux-ci. Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative : - des assainissements, - des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, - des pompes de relevage, - des séparateurs d'hydrocarbures. Cela implique pour les assainissements : - des prestations préventives de curage et détartrage périodique, - des prestations curatives, - des interventions d'urgence, - une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Les prestations sont décomposées en deux postes : Poste 1 - Prestations forfaitaires : Maintenance préventives et corrective forfaitaire avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP. Poste 2 - Prestations hors forfait : Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. Les interventions hors forfait sont définies au CCTP. Sont exclues du forfait les interventions consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE
Numéro de référence: 2024SB0124
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Agences AUBAGNE, TECHNOPOLE et MER et COLLINE
Description du marché: Agences AUBAGNE, TECHNOPOLE et MER et COLLINE
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 80 Rue Albe
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Agence ARBOIS, BELVEDERE et COEUR de VILLE
Description du marché: Agences ARBOIS, BELVEDERE et COEUR de VILLE
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Agences ARLES, MARTIGUES et SALON OUEST PROVENCE
Description du marché: Agences ARLES, MARTIGUES et SALON OUEST PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : Lot 1 : 700 000 euro(s) Ht annuel Lot 2 : 700 000 euro(s) Ht annuel Lot 3 : 800 000 euro(s) Ht annuel

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (Cf. Règlement de consultation). L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529417 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du montant total général indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024175
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Lot n°1 : Agences Aubagne, Technopole et Mer et Colline
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 110 790 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1518525-1-1-1
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Téléphone: 0496151919 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 111 916 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1518525-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 236 833 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1518525-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63844
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 529417-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B8791D7-D7BD-F525-0A6380B7B6C89C6F
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2B8791E8-9082-1255-AFD0059A9F5B02DC
Source: OJS 2025/S 009-024374 (2025-01-10)

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