Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Marignane
Numéro de référence: 2024-029-FCS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et facilité d'utilisation des outils de gestion en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Avantages supplémentaires proposés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'attestation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (ou équivalent) reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres-restaurant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent accord-cadre est financé sur le budget communal
“Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché : 2 994 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E5E31E69-E280-8D2D-CA251FB939685816
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712553 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/0064
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Emission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Marignane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1561841-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141850889📞
“Le montant de 2 994 000 euro(s) Ht est le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
Le montant de 2 520 000 euro(s) Ttc est le montant du Dqe sur 4 ans”
Le montant de 2 994 000 euro(s) Ht est le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
Le montant de 2 520 000 euro(s) Ttc est le montant du Dqe sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 045D8375-F0C7-544F-08C2253F87E10D01
Source: OJS 2025/S 044-142390 (2025-02-28)