ELABORATION SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT COLLECTIF GRAND CAHORS

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

La Communauté d'Agglomération du Grand Cahors désire s'assurer que ses systèmes de production d'eau potable, de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes lui ayant transféré leurs compétences, permettent une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement. L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-18 Avis de marché
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration schemas directeurs eau potable / assainissement collectif grand cahors
Numéro de référence: 2024-SEA-005
Brève description:
La Communauté d'Agglomération du Grand Cahors désire s'assurer que ses systèmes de production d'eau potable, de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes lui ayant transféré leurs compétences, permettent une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement. L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Schema directeur eau potable
Description du marché: SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
Informations complémentaires:
Marché fractionné, Tranche Ferme 18 mois et Tranche Optionnelle 12 mois pour le Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Grand Cahors
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Schema directeur assainissement
Description du marché:
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Informations complémentaires:
Marché fractionné, Tranche Ferme 24 mois et Tranche Optionnelle 12 mois pour le Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.; règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf.; règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Adresse postale: Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARX Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: 0565208900 📞
Fax: 0565208901 📠
URL: http://www.grandcahors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Voir "cahier des charges" pour la durée prévisionnelle propre à chaque lot
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 592400
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366480 (2024-06-18)
Avis de marché (2024-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Jean-Luc MARX

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92eebf59-7a2b-4cf4-9aa3-c5a5eedb9c48-01
Source: OJS 2024/S 144-447715 (2024-07-24)
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