Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Numéro de référence: 2024-DAEE-001
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DAEE-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public mixte portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option prévu dans ce contrat”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Toutes les informations concernant les sous-critères et leur pondération sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sommes relative à la valeur estimée et à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande susmentionnées sont des sommes HT. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description
Adresse postale: Place Aristide Briand CS 80319

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“toutes les informations relatives à la présentation de la candidature et de l'offre sont décrites au sein du DCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature: Fait office conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus

“Procès-verbal de la réunion du comité social et économique: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus

“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle

“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

“Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

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“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”

Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aschneider@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556750 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aschneider@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556750 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379887 (2024-06-24)