Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain

Département de la Vienne

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain . Les principales prestations à assurer sont décrites dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Numéro de référence: 2024-DAEE-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DAEE-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public mixte portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain . Les principales prestations à assurer sont décrites dans le DCE . Le présent marché n'est pas alloti.

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option prévu dans ce contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Toutes les informations concernant les sous-critères et leur pondération sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sommes relative à la valeur estimée et à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande susmentionnées sont des sommes HT. Le marché est à prix mixtes, il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire. Le DCE du marché est accessible en ligne sur le profil acheteur du Département de la Vienne. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. IL est téléchargeable sur le site https://marches.departement86.fr. Une assistance téléphonique numéro indigo 0820207743.Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP du marché. Date d'envoi de l'avis de publicité au JOUE 24/06/2024

Adresse postale: Place Aristide Briand CS 80319

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

toutes les informations relatives à la présentation de la candidature et de l'offre sont décrites au sein du DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

lettre de candidature: Fait office conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

Procès-verbal de la réunion du comité social et économique: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents) ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aschneider@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556750 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379887 (2024-06-24)

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