Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
Numéro de référence: 64513 / 24-350
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi)
Description du marché: Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi)
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation)
Description du marché: Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluation environnementale
Description du marché: Evaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Concertation et communication
Description du marché: Concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des lisieres de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 50450
Adresse postale: 4 voie industrielle
Zi les Surcens - Bp 05
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUPERBI Franck
Courrier électronique: contact@ccloise.com 📧
Téléphone: 0344427225 📞
URL: https://ccloise.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: A6D974E3-F6CD-A4D7-01C54A44D1BFC63E
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: A6D974D5-0243-3D93-7343D730796AB931
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593614 (2024-09-30)