Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains, matériels et financiers
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023877590 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316428 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Numéro de référence:
2024-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-03
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l’ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains, matériels et financiers
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national:
24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023877590 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316428 (2024-05-28)
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