Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Communauté de communes de Forez-Est
Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Forez-Est - 6 place Paul Larue
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Réaliser un diagnostic agricole
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, place Paul Larue
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERICEL Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477282930 📞
URL: https://loire.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55303 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55303 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000792 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Brève description:
Phase 1 réaliser le rapport de présentation
Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD)
Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme
Phase 5 établir les annexes
Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt
Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif
Phase 8 outils de suivi du PLUi
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Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-55303
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Forez-Est - 6 place Paul Larue
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Réaliser un diagnostic agricole
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Note d'organisation du candidat décrivant la composition de son équipe et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d'enregistrement national:
862
Adresse postale: 6, place Paul Larue
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERICEL Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477282930 📞
URL: https://loire.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55303 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55303 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Garanties et capacités techniques 40/100
2-Capacités professionnelles et références 45/100
3-Garanties et capacités financières 15/100
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17CAF8A2-E5AB-A1BA-E7B6A4B1199A4A23
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000792 (2024-12-31)
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