Eau potable : étude gestion patrimoniale, élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables au nord de la CC de l'Aire Cantilienne

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)

Eau potable : étude gestion patrimoniale et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables au nord de la CC de l'Aire Cantilienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable : étude gestion patrimoniale, élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables au nord de la CC de l'Aire Cantilienne
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
Eau potable : étude gestion patrimoniale et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables au nord de la CC de l'Aire Cantilienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Eau potable : étude de gestion patrimoniale, élaboration du Plan de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux potables du nord de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Description du marché:
La présente consultation porte sur des études relatives à l’Eau potable : étude de gestion patrimoniale, élaboration du Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux potables (PGSSE) et des études complémentaires d’interconnexions sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable et au sein de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne.
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Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles: Se référer aux documents de de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412614 (2024-07-09)
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