DLT-B23-09809-BC Prestations d'études et d'AMO pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz

Brève description

Prestations d'étude pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz puis l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la certification pour accompagner le CEA dans la mise en place d'un tel matériel.
Les Prestations se décomposent en :
• Une part ferme : Prestations d’étude R&D :
- Appropriation du fonctionnement du dispositif actuel,
- Mise en place d’un plan d’expérience pour étudier la faisabilité d’un dispositif alternatif au dispositif actuel,
- Etude de la définition d’un concept alternatif au dispositif actuel,
- Rédaction d’un cahier des charges en vue de la mise en place du contrat d'industrialisation d'un nouveau dispositif.
• Une part optionnelle, comprenant :
- (Option 1) : Assistance au dépouillement des offres reçues dans le cadre du contrat d’industrialisation du nouveau dispositif,
- (Option 2): Assistance au suivi de la conception du nouveau dispositif,
- (Option 3) : Assistance à la réalisation du nouveau dispositif,
- (Option 4) : Assistance à la réception et à la mise en service du nouveau dispositif.
- (Option 5) : Assistance à la certification du nouveau dispositif,
- (Option 6) : Assistance à la rédaction du mode opératoire du nouveau dispositif,
- (Option 7) : mise à jour de la base documentaire qualité.
• Une part estimative :
- Prestations d’études complémentaires sur demande du CEA.

Description du marché

Prestations d'étude pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz puis l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la certification pour accompagner le CEA dans la mise en place d'un tel matériel.
Les Prestations se décomposent en :
• Une part ferme : Prestations d’étude R&D :
- Appropriation du fonctionnement du dispositif actuel,
- Mise en place d’un plan d’expérience pour étudier la faisabilité d’un dispositif alternatif au dispositif actuel,
- Etude de la définition d’un concept alternatif au dispositif actuel,
- Rédaction d’un cahier des charges en vue de la mise en place du contrat d'industrialisation d'un nouveau dispositif.
• Une part optionnelle, comprenant :
- (Option 1) : Assistance au dépouillement des offres reçues dans le cadre du contrat d’industrialisation du nouveau dispositif,
- (Option 2): Assistance au suivi de la conception du nouveau dispositif,
- (Option 3) : Assistance à la réalisation du nouveau dispositif,
- (Option 4) : Assistance à la réception et à la mise en service du nouveau dispositif.
- (Option 5) : Assistance à la certification du nouveau dispositif,
- (Option 6) : Assistance à la rédaction du mode opératoire du nouveau dispositif,
- (Option 7) : mise à jour de la base documentaire qualité.
• Une part estimative :
- Prestations d’études complémentaires sur demande du CEA.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise (cf. fiche de candidature à compléter) : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra fournir :
- un dossier de présentation de la société et /ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, précisant notamment les moyens humains et matériels de l'entreprise,
- un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE CEA/DAM - Île de France
DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD
À l'attention de Baptiste COINET
« DLT-B23-09809-BC / NE PAS OUVRIR»
BRUYERES-LE-CHÂTEL
91297 ARPAJON CEDEX
L'enveloppe intérieure comporte la mention « CONSULTATION : REF.DLT-B23-09809-BC - NE PAS OUVRIR AVANT LE 06/03/2024 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.