Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Centre de gestion du Pas de Calais
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges)
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitements des situations
Description du marché: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitements des situations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Centre de Gestion de la FPT du Pas-de-Calais Allée du château - BP67 62702 BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal: 62702
Ville: Bruay la buissiere
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066633 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Numéro de référence:
2024-003
Brève description:
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1
Titre: Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges)
Description du marché:
Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitements des situations
Description du marché: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitements des situations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Centre de Gestion de la FPT du Pas-de-Calais Allée du château - BP67 62702 BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Code postal: 62702
Ville: Bruay la buissiere
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national:
28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066633 (2024-01-31)
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