Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).

Conseil départemental 13

Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Numéro de référence: 2024-0206_ABCETI
Brève description:
Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 672 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: HORS MARSEILLE SECTEUR 2
Valeur estimée hors TVA: 1 788 332 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 285 000 euros HT seuil maximum 690 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accordcadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de mise en oeuvre : 15 points - Sous-critère 1.3 : Pertinence des supports, livrables proposés, articulation avec le pôle d'insertion : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché : 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur marseille
Valeur estimée hors TVA: 3 037 332 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 470 000 euros HT seuil maximum 1 200 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: HORS MARSEILLE SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 846 532 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 140 000 euros HT seuil maximum 320 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.: Se reporter au Règlement de la consultation.
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons de sécurité juridique et financière, tout groupement conjoint attributaire devra comporter un mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311116 📞
URL: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-274361 (2024-05-07)
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