Diagnostics phytosanitaires

Ville de Lyon

Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel et missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
2024-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics phytosanitaires
Numéro de référence: A4EV8971
Brève description:
Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel et missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel
Description du marché:
Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon
Informations complémentaires:
Lot 01 - Missions de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire visuel : Montant maximum : 1000000.00 Eur (Ht)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Date de fin: 2029-04-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois un an tacitement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole
Description du marché: Missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole de la Ville de Lyon
Informations complémentaires:
Lot 02 - Missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole : Montant maximum : 280000.00 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel pour le lot 1 : 250000 euro(s) Ht. Montant maximum annuel pour le lot 2 : 70000 euro(s) Ht. Durée initiale de 1 an reconductible 3 fois tacitement. Visite obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous avec Mme Jiguel (prise de contact au plus tard le 2 septembre 2024, par mail à adeline.jiguel@mairie-lyon.fr ; indiquer les coordonnées de l'interlocuteur pour la visite dans le mail). La visite s'effectuera au Pôle Arbres de la Direction de la Biodiversité et de la Nature en Ville (Dbnv), du lundi au vendredi, sur une plage horaire entre 8h30 et 13h (compter environ 2 heures de rendez-vous). La visite a pour objectif : - de sensibiliser les candidats aux outils embraqués qui serviront en cours d'exécution pour l'établissement des diagnostics, - de désigner l'arbre qui devra faire l'objet d'un diagnostic en 20mn maximum et de fournir le document support à remettre dans l'offre. Une attestation de visite devra être signée le jour de la visite et transmise dans le dossier réponse
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456233 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P6099a
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Missions d'expertises approfondies du patrimoine arboricole

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1507929-1-2-1
Adresse postale: 38 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10805
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456233-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46708DDA-09C5-1CE7-8D9827DF722E8C73
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 46708DF0-C0C6-E277-07843A65F77E0BE7
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764422 (2024-12-12)
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Produits/services:
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