DIAGNOSTICS, ETUDES PRELIMINAIRES ET INSERTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DES OUVRAGES D’ARTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les études préliminaires et de diagnostics pour des opérations de constructions, de réhabilitations, d'élargissements, de grosses réparations ou de démolitions-reconstructions des ouvrages d'arts du Département, ainsi que des études complémentaires d'insertions architecturales et paysagères approfondies des solutions précitées en vue de produire les éléments permettant d'obtenir les avis et validations règlementaires (ABF, communes, DDT, OFB, Etat, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, etudes preliminaires et insertions architecturales et paysageres des ouvrages d’arts du departement de l’oise
Numéro de référence: 23-DIT-SH-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23-DIT-SH-09
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les études préliminaires et de diagnostics pour des opérations de constructions, de réhabilitations, d'élargissements, de grosses réparations ou de démolitions-reconstructions des ouvrages d'arts du Département, ainsi que des études complémentaires d'insertions architecturales et paysagères approfondies des solutions précitées en vue de produire les éléments permettant d'obtenir les avis et validations règlementaires (ABF, communes, DDT, OFB, Etat, etc.).

Informations complémentaires:

L’accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour chaque période. Les délais d'exécution des prestations sont précisés aux articles 3.2 et 3.3 du CCAP. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement. pour les motifs indiqués à l'article 5.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 70 pts, Prix : 30 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 26 février 2024 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires

L’accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour
une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de
reconduction comprises) soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour chaque période. Les délais d'exécution des prestations sont précisés aux articles 3.2 et 3.3 du CCAP. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement. pour les motifs indiqués à l'article 5.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de
financement et de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 70 pts, Prix : 30 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 26 février 2024 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 8.1.2 du RC.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services d'ingénierie 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, 1°, et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-06 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Bénard,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078475 (2024-02-02)

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