La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Numéro de référence: 24094 PF
Brève description:
“La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le...”
Brève description
La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦 Description
Description du marché:
“La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le...”
Description du marché
La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 896C332B-DF88-2FC1-1EC58DDE5DD82927
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 896C335E-D3A1-B04C-0B05E5F9677B18FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784282 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-009b
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 742 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: LPO Normandie
Numéro d'enregistrement national: 1574014-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Du Docteur Roux
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@lpo.fr📧
Téléphone: 0235030826📞
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 371 000, 00 euro(s) Ht soit 1 484 000,00 euro(s) Ht sur 4...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 371 000, 00 euro(s) Ht soit 1 484 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passées avec 2 opérateurs économiques. Le montant indiqué correspond au montant maximum Ht sur 4 ans divisé par deux attributaires
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18805944-E280-7776-8BC40AF3893CCA00
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 18805968-E9BD-6460-F2FF0F28B3C616E9
Source: OJS 2025/S 097-325436 (2025-05-19)