Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'Assistance à Maîtrise « Qualité urbaine et transition climatique »

Eurométropole de Strasbourg

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIA Territoires
• AMT, projets urbains, paysagers et territoriaux
• D&A Selas d'Architecture
• INTENSITES ARCHITECTES-URBANISTES

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'Assistance à Maîtrise « Qualité urbaine et transition climatique »
Numéro de référence: 24EMS0117
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Neuhof - Meinau
Description du marché: Neuhof - Meinau
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat à son titulaire. Les délais d'exécution sont imposés par l'acheteur et seront précisés à chaque bon de commande émis

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité d'application de l'action sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Hautepierre
Description du marché: Hautepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Quartiers Ouest - Ecrivains
Description du marché: Quartiers Ouest - Ecrivains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Libermann
Description du marché: Libermann
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de l'acheteur et subvention de l'ANRU avec un maximum de 50% dans la limite du montant inscrit à l'annexe financière de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 27.03.2020

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1106403
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205879 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241946
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Titre: Neuhof - Meinau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INTENSITES ARCHITECTES-URBANISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Intensites architectes-urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 1446945-1-1-1
Adresse postale: 5 rue du Pont Mouja
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: intensites.urba@gmail.com 📧
Téléphone: 03 83 40 04 04 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: D&A SELAS D'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: D&a selas d'architecture
Numéro d'enregistrement national: 1446945-1-2-1
Adresse postale: 10, Villa Nieuport
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: candidature@d-et-a.fr 📧
Téléphone: 06 66 25 30 16 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: AMT, projets urbains, paysagers et territoriaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: AMT, projets urbains, paysagers et territoriaux
Numéro d'enregistrement national: 1446945-1-3-1
Adresse postale: 15-17, rue Vulpian
Courrier électronique: contact@a-mt.fr 📧
Téléphone: 01 40 22 98 53 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AIA TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Aia territoires
Numéro d'enregistrement national: 1446945-1-4-1
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Courrier électronique: territoires@a-i-a.fr 📧
Téléphone: 01 53 68 93 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71821
Région: Bas-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 205879-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79AE9A93-A04D-2CBF-BECA0CD014D4053B
Région: Bas-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 244-769381 (2024-12-13)

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