DETECTION DE RESEAUX ENTERRES SUR PARCELLES PRIVEES DE LA VILLE DE TARBES

Mairie de Tarbes

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2024-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Detection de reseaux enterres sur parcelles privees de la ville de tarbes
Numéro de référence: 24ASO001
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1493272
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Toutes parcelles où sont implantées des bâtiments de la ville de Tarbes
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 14:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualifications de l'entreprise Cofrac Géoréférencement et Détection des réseaux ou équivalent
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18/12/2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Adresse postale: Service Commande Publique
11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TREMEGE Gérard
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: 0562444776 📞
Fax: 0562444777 📠
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493272 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 425718
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557019751 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 421828
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394786 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24aso001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Detection De Reseaux Enterres Sur Parcelles Privees De La Ville De Tarbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADRÉ Réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 1493272-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@adre-reseaux.fr 📧
Téléphone: 0557215277 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39048
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 394786-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis de marché Boamp n° 24-76686 Avis de marché Joue n° 394786-2024 Il prendra effet le 18/12/2024 pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduits 3 fois un an. Date de la Cao : 11/10/2024 Date de la notification : 11/12/2024 La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.Le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 161EC1A0-0AF3-0399-F43025E9B7C9F325
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 161EC18E-A84D-817B-E988212931CB50C2
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 245-772178 (2024-12-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques