Désignation d?un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier AUNAY-BAYEUX. Exercices comptables 2024 à 2029.

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d?un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier AUNAY-BAYEUX. Exercices comptables 2024 à 2029.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier AUNAY-BAYEUX.
Description du marché: Adresse postale: Centre hospitalier aunay-bayeux
13 Rue de Nesmond
Code postal: 14401
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 13 rue de Nesmond
Ville: BAYEUX Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu caen normandie
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: feret-m@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231272523 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, (CCIRA de Nantes)
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Adresse postale: BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327330 (2024-06-03)