Design de services et évaluation des expérimentations

Grenoble Alpes Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, deux titulaires seront retenus. Le lot 2 - Évaluation des expérimentations est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée ferme de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Design de services et évaluation des expérimentations
Numéro de référence: 2024-ETU-DAJ-0141
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Design de service public
Description du marché: Design de service public
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est multi attributaire (2 titulaires). La durée ferme est de 3 ans. Le montant maximum indiqué est pour la durée totale du contrat. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Adresse postale: Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Évaluation des expérimentations
Description du marché: Évaluation des expérimentations
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est mono attributaire (1 titulaire). La durée ferme est de 3 ans. Le montant maximum indiqué est pour la durée totale du contrat. Le contrat ne comporte pas de montant minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le détail des pièces demandées figure au règlement de la consultation (Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le détail des pièces demandées figure au règlement de la consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Le détail des pièces demandées figure au règlement de la consultation (Rc)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit une clause environnementale précisée dans le CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251842 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, deux titulaires sont retenus. Le lot 2 - Évaluation des expérimentations est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée ferme de l'accord-cadre est de 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20243172
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Design de services et évaluation des expérimentations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Pratico-Pratiques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pratico-Pratiques
Numéro d'enregistrement national: 1454205-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Chaponnay
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.praticopratiques@gmail.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: NOVA 7
Nom: NOVA 7
Numéro d'enregistrement national: 1454205-1-1-2
Adresse postale: 282 Rue Crequi
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Courrier électronique: info@nova7.fr 📧
Téléphone: 0478475111 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMNYOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 1454205-1-2-1
Adresse postale: 37 Crs De Vincennes
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: info@amnyos.com 📧
Téléphone: 0144015656 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 251842-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec le groupement solidaire Pratico-Pratiques (mandataire) et Vraiment Vraiment (cotraitant) ainsi qu'avec le groupement conjoint Nova 7 (mandataire) et La Formidable Armada (cotraitant)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 743F611F-FFFC-230E-0D194E0A3A0FF59C
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 743F612E-034B-F223-8DFB5EA614559EE7
Source: OJS 2024/S 225-704273 (2024-11-18)

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