Déploiement de l'accueil par des tiers (TBA/TDC) - Relance
Collectivité européenne d'Alsace
Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et tiers dignes de confiance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-05 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de l'accueil par des tiers (TBA/TDC) - Relance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : au vu du mémoire technique. Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains : au vu du dossier Ressources Humaines. Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateformee.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.plateformee.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137342 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de l'accueil par des tiers (TBA/TDC) - Relance
Numéro de référence:
24000062
Brève description:
Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et tiers dignes de confiance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24000062
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Déploiement de l'accueil des des tiers bénévole administratifs et tiers de confiance. Il s'agit d'une relance.
Informations complémentaires: Relance d'une procédure déclarée sans suite.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : au vu du mémoire technique. Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains : au vu du dossier Ressources Humaines. Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Relance faisant suite à une déclaration sans suite.
Reconductible 1 fois pour pour une période de 12 mois.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateformee.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.plateformee.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;référé contractuel (CJA, art. L. 551-13
et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137342 (2024-03-05)
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-05 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-27 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a79a3f8-0ae7-4513-a5a7-0bd3a9205aee-01
Source: OJS 2024/S 064-191135 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-05 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-27 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres : décalage de la DLRO au 15/04/2024 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a79a3f8-0ae7-4513-a5a7-0bd3a9205aee-01
Source: OJS 2024/S 064-191135 (2024-03-27)
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