Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2024-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Numéro de référence: DAF n° 2023_000917
Brève description:
“Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Description du marché:
“Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272526 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272526 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252034 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Numéro de référence: DAF n° 2023_000917
Brève description:
“Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Description du marché:
“Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272526 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272526 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252034 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 189 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Article 8-3 du RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1 : attestation de capacité à manipuler des fluides frigorigènes
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
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Source: OJS 2024/S 156-483522 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 189 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Article 8-3 du RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1 : attestation de capacité à manipuler des fluides frigorigènes
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Source: OJS 2024/S 156-483522 (2024-08-09)
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