Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
SEP Bresse Dombes Saône
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
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- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Service Renom Chalaronne.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Sans objet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Ville: St Trivier sur Moignans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Trivier sur Moignans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 390 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Lieu: St Trivier sur Moignans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint Trivier sur Moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: 0478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_992180.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Commune postale: St Trivier sur Moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sep-bds.fr 📧
Téléphone: 0478980978 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053819 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans.
Afficher plus
Produits/services: Services publics 📦
Description
Identifiant interne:
DSP RC 2025-2035
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Service Renom Chalaronne.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans
Afficher plus
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Ville: St Trivier sur Moignans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
L'ensemble des indications sur les critères d'attribution est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Critère:
L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Trivier sur Moignans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 390 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Lieu: St Trivier sur Moignans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT): L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Prix et aspects financiers (P): L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat est détaillé dans le Règlement de la Consultation et au projet de contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
20008635300022
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint Trivier sur Moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: 0478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_992180.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
20008635300022
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 01990
Commune postale: St Trivier sur Moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sep-bds.fr 📧
Téléphone: 0478980978 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053819 (2024-01-25)
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