Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités de : • Activités en Planification technique « Métropole » et « Chantier Guyane », • Activités en Gestion Financière & Budgétaire des Projets de la Direction du Transport Spatial – Paris Daumesnil, • Activités en Gestion des Biens & du Patrimoine ESA « Métropole ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA
Numéro de référence: ORATSR202401594
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Activités de Planification technique « Métropole » et « Chantier Guyane »
Valeur estimée hors TVA: 2 635 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les activités principales sont les suivantes : - élaboration et intégration de plannings, - suivi et de mise à jour des plannings et de la documentation d’accompagnement, - apport de support de management, - vérification de la cohérence entre les différents plannings, - contrôle, en coordination avec l’équipe « suivi du chantier », l’avancement réel des chantiers par rapport aux plannings (projet et chantier). - organisation et conduction des réunions de planification des activités, - participer aux réunions de planification des opérateurs.

Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Ville: Paris
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Ville: Toulouse
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Code postal: 97387
Ville: Guyane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Guyane 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Activités en Gestion Financière & Budgétaire des Projets de la Direction du Transport Spatial – Paris Daumesnil
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:

L’activité consiste à : - apporter une assistance au chef de projet en ingénierie budgétaire dans la participation à la préparation du dossier d’engagement du projet, d’un avenant au dossier d’engagement du projet ou d’une offre dans le respect des processus et des règles de gestion du CNES, - apporter une assistance au chef de projet dans le suivi budgétaire et le pilotage des ressources financières, humaines et moyens techniques ainsi que dans le management du projet et ce, dans le respect des processus et des règles de gestion du CNES.

Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Activités en Gestion des Biens & du Patrimoine ESA « Métropole »
Valeur estimée hors TVA: 1 165 000 EUR 💰
Description du marché:

De façon non exhaustive, les activités principales consistent à : • Mettre à jour les tableaux de bord d’avancement des marchés, • Assurer la veille de l’état d’avancement des projets et mettre à jour les tableaux de bord dédiés, • S’assurer que les inventaires sont bien produits par les industriels, • Vérifier la propriété des immobilisations, • Contrôler la conformité des inventaires industriels, • Procéder aux ajustements, en interface avec l’ingénieur d’affaire CNES et le correspondant industriel (en fonction des retours de l’étape précédente), • Rédiger les inventaires CNES, à destination de l’ESA, • Organiser les campagnes de marquage des biens au CSG, avec l’accord de l’ESA, • Établir un inventaire annuel des biens de propriété ESA, avec leur collaboration.

Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité economique et financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et qualifications éventuelles en lien avec les activités, si besoin ; • Effectifs sur les 3 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 7 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joris FILLOL
Courrier électronique: joris.fillol@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977122 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: www.marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04
France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les
délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé
précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il
dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de
pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat,
dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant
la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de
l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat,
dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent
être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats
(renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du
public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ;
+33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346013 (2024-06-11)

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