Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités de : • Activités en Planification technique « Métropole » et « Chantier Guyane », • Activités en Gestion Financière & Budgétaire des Projets de la Direction du Transport Spatial – Paris Daumesnil, • Activités en Gestion des Biens & du Patrimoine ESA « Métropole ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches en Planification technique, en Gestion de Projet et en Gestion des Biens et du Patrimoine ESA
Numéro de référence: ORATSR202401594
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités de : • Activités en Planification technique « Métropole » et « Chantier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les activités principales sont les suivantes : - élaboration et intégration de plannings, - suivi et de mise à jour des plannings et de la...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L’activité consiste à : - apporter une assistance au chef de projet en ingénierie budgétaire dans la participation à la préparation du dossier d’engagement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“De façon non exhaustive, les activités principales consistent à : • Mettre à jour les tableaux de bord d’avancement des marchés, • Assurer la veille de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité economique et financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: • Références de moins de 3 ans (dates, destinataire public ou privé, coordonnées, montant) ; • Agréments et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joris.fillol@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977122 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: www.marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joris.fillol@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977122 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joris.fillol@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977122 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joris.fillol@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977122 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04
France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les
délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé
précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il
dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de
pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat,
dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant
la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de
l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat,
dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent
être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats
(renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du
public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ;
+33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 113-346013 (2024-06-11)

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