Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; - l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 24AS-MP-1738-T
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; - l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 311 173 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1536972
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de candidatures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536972 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : : https://agglo-sqy.marches-publics.info/accueil.htm Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3A59088D-DCA7-E3CE-898DAAABA7A54C5C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 3A59089B-DCFB-B27C-7560F3A8C00DC219
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600575 (2024-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de crématorium Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services funéraires et services connexes Services funéraires Services d'inhumation et de crémation