Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium

MAIRIE DE CHATEAULIN

Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Numéro de référence: CHATEAULIN_CONCESSION_01_2024
Brève description:
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 900 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium municipal de Châteaulin
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
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Informations complémentaires:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Châteaulin
Produits/services: Services de crémation 📦
Code postal: 29150
Ville: Chateaulin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 32 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: H02
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir Règlement de Consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 2. Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du Guichet des formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, tous les actes de délégation de compétence ou de signature devront être produits. 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 3123-1 à 3123-11 du Code de la Commande Publique. 5. Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article aux articles L 3123-18 à 3123-19 du Code de la Commande Publique sont exacts, 6. Attestation sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. 7. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. 8. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Attestations de dépôt des comptes annuels délivrées par le tribunal de commerce, au titre des trois dernières années disponibles.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 10. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées. 11. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat ; 12. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.e publique. Attestations de dépôt des comptes annuels délivrées par le tribunal de commerce, au titre des trois dernières années disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
13. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité des établissements de même nature en cours d’exploitation, en indiquant pour chaque établissement présenté en référence, le descriptif de la prestation, les tarifs pratiqués, le montant de leurs chiffres d’affaires respectifs, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant le montant et la nature du contrat (concession ou marché public). 14. Attestation d’assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter. 15. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de la concession (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
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Dépôts et garanties exigés: Voir Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chateaulin
Numéro d'enregistrement national: 21290026000010
Adresse postale: 15 quai Jean Moulin
Code postal: 29150
Commune postale: Chateaulin
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateaulin.fr 📧
Téléphone: 0298861005 📞
URL: https://www.chateaulin.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Règlement de Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 141-437146 (2024-07-18)
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Région:
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