Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône
Numéro de référence: 2024-004-DDACT
Brève description:

Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 813 236 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1442463
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Golf des Vosges du Sud - Haute-Saône
Code postal: 70240
Ville: Genevrey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) une déclaration sur l'honneur attestant :- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité sont exacts ; - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 précités : - les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; - la copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration présentant les moyens humains et matériels dont il disposera pour la gestion du présent contrat de délégation ; Liste des principales références du candidat pour l'exécution de prestations même nature dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation (exploitation de golf, exploitation d'établissement de restauration et de boutique) au cours des cinq dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442463 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent recourir à la plateforme via www.marches-publics.info. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Les candidats devront effectuer une visite obligatoire du site du golf des Vosges du Sud dans les conditions décrites à l'article 13.2 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les pondérations sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. La valeur estimée de la délégation est de l'ordre de 4 813 236,18 euro(s) pour 8 ans en application des articles R 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (cf Art.1.3 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195101 (2024-03-29)

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