Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône
Reference number: 2024-004-DDACT
Brève description:
“Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 4 813 236 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Délégation de service public pour l'exploitation du golf des Vosges du Sud Haute-Saône”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
une déclaration sur l'honneur attestant :- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité sont exacts ;
- qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ;
les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 précités :
- les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
- la copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration présentant les moyens humains et matériels dont il disposera pour la gestion du présent contrat de délégation ;
Liste des principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration présentant les moyens humains et matériels dont il disposera pour la gestion du présent contrat de délégation ;
Liste des principales références du candidat pour l'exécution de prestations même nature dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation (exploitation de golf, exploitation d'établissement de restauration et de boutique) au cours des cinq dernières années
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent recourir à la plateforme via www.marches-publics.info.
Les candidats peuvent se présenter seul...”
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent recourir à la plateforme via www.marches-publics.info.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Les candidats devront effectuer une visite obligatoire du site du golf des Vosges du Sud dans les conditions décrites à l'article 13.2 du règlement de la consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les pondérations sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres.
La valeur estimée de la délégation est de l'ordre de 4 813 236,18 euro(s) pour 8 ans en application des articles R 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (cf Art.1.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471469
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195101 (2024-03-29)