Délégation de service public de fourrière automobile
Commune de Beaune
Délégation de service public de fourrière automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de fourrière automobile
Brève description: Délégation de service public de fourrière automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF article 7 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF article 7 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245678 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 167-514696 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de fourrière automobile
Brève description: Délégation de service public de fourrière automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Description
Identifiant interne:
2024-DSP-01
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF article 7 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024-DSP-01.
L'ensemble des informations complémentaires est disponible en consultant le règlement de consultation.
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF article 7 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national:
21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245678 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 167-514696 (2024-08-27)
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