Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)

Ville de Givors

Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant la forme d'un affermage relatif à la gestion et à l'exploitation d'une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l'achèvement de la construction interviendra au printemps 2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Ville de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)
Numéro de référence: 2024DSP009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1463687
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 rue Eugène Pottier
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (sous-critères énoncés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère financier (sous-critères énoncés au Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Conformément à l'article R.3123-16 du code de la commande publique, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. -Le candidat fournit un document justifiant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à 4

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique -Le candidat fournit une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire présentant l'organisme, son organisation et ses motivations permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. -Le candidat illustre ses références selon le détail suivant : Il présentera prioritairement des références en matière de gestion de crèche, et notamment son expérience : ==> Sur des territoires Qpv et/ou à bonus mixité sociale, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé, ==> En matière d'exploitation d'établissements de plus de 40 berceaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé. Les références sont prouvées au moyen d'attestations du donneur d'ordre ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boudjellaba Mohamed
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation des entreprises seront communiqués par la personne publique six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation. Ces renseignements ont la même valeur que les informations qu'ils modifient au sein des pièces du contrat. Les éventuelles questions posées par les candidats le sont sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 699318
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269894 (2024-05-06)

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e1397f3-a62c-4bbd-943e-2f170a04d732-01
Source: OJS 2024/S 120-369932 (2024-06-20)

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