DAF 2024-02 FIABILISATION DES COMPTES ET CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DAF 2024-02 FIABILISATION DES COMPTES ET CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS
Numéro de référence: DAF 2024-02
Brève description:
“DAF 2024-02 FIABILISATION DES COMPTES ET CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Audit à blanc
Description du marché:
“Audit à blanc”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle et audit des processus
Description du marché:
“Contrôle et audit des processus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement au déploiement de la fiabilisation des comptes et contrôle interne
Description du marché:
“Accompagnement au déploiement de la fiabilisation des comptes et contrôle interne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu saint etienne
Numéro d'enregistrement national: 26420030400808
Code postal: 42055 CEDEX 2
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477127915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : 11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-554039 (2024-09-13)