D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE SUR LE DÉPARTEMENT DE L’AISNE-.

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Le présent marché a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, financière et juridique, relatives à l’aménagement numérique sur le département de l’Aisne et dans le cadre de l’ensemble des compétences, missions et activités du maître d’ouvrage pour les opérations de contrôle et de suivi de la délégation de service public liée à l'exploitation du Réseau d'initiative publique à très haut débit de l'Aisne. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d’accompagnement du maître d’ouvrage sur divers volets stratégique, technique, juridique et financier. Le financement de ce service est assuré via le budget annexe communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: D’assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à l’aménagement numérique sur le département de l’aisne-.
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. Son exécution débute dès sa date de notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des prestations, les dates de réalisation, le maître d’ouvrage et le lieu d'exécution, en rapport avec l’objet de la présente consultation, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:

- parvenues hors délai, - papier (hors copie de sauvegarde), - envoyées par télécopie, et/ou par mail, et/ou par wetransfer, - inappropriées.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: LAON Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Téléphone: 0323271580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32508 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32508 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation, les offres seront déposées exclusivement sous forme électronique via le profil acheteur de l’USEDA https://www.xmarches.fr. La remise des plis au format papier n’est pas autorisée. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur de l’USEDA : https://www.xmarches.fr/.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430405 (2024-07-17)

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