Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Acquisition de données photogrammétrique par drone

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations d'acquisition de données par drone pour le tramway T10. Cette nouvelle ligne relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km. Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons. Les prestations comprennent : 1) Une phase administrative : - Autorisations administratives de vol - Prévenance des riverains concernés - Coordination avec les entreprises travaux 2) Une phase d'acquisition : - Acquisition par drone d'image photogrammétriques 3) Une phase de mise en ligne des données : - Dépôt des données sur la plateforme mise à disposition et vérification de l'intégrité des données. >_Lieu d'exécution/livraison des prestations : Métropole de Lyon, et en particulier communes de Lyon 7ème, Saint-Fons, Vénissieux. >_Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute sa durée toute période de reconduction comprise. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre de la rubrique "durée" du présent avis correspond à la période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Acquisition de données photogrammétrique par drone
Numéro de référence: 24M0124
Brève description:

Brève description

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations d'acquisition de données par drone pour le tramway T10. Cette nouvelle ligne relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km. Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station
Gare de Vénissieux.
Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons.
Les prestations comprennent :
1) Une phase administrative :
- Autorisations administratives de vol
- Prévenance des riverains concernés
- Coordination avec les entreprises travaux
2) Une phase d'acquisition :
- Acquisition par drone d'image photogrammétriques
3) Une phase de mise en ligne des données :
- Dépôt des données sur la plateforme mise à disposition et vérification de l'intégrité des données.
>_Lieu d'exécution/livraison des prestations :
Métropole de Lyon, et en particulier communes de Lyon 7ème, Saint-Fons, Vénissieux.
>_Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute sa durée toute période de reconduction comprise. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre de la rubrique "durée" du présent avis correspond à la période initiale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photogrammétrie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1513800
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Acquisition de données photogrammétrique par drone
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

>_l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 30 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. >_la reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats sont informés que Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des éventuel(s) marché(s) passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique remplit les conditions établies au 2° de l'article R2123-1 du même Code

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): « Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 17:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-29 17:00:21 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée ; - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : 2 références sur la capacité à réaliser des acquisitions de données par drone sur domaine public en cours ou réalisés. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou par tout moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants

Dépôts et garanties exigés:

>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le chapitre 6 du CCAG PI 2021 s'applique pour l'utilisation des résultats
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : 1 >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché : 20% *Sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des contrôles : 40% *Sous-critère technique 3 (Sct2.3) : Interfaces : 40% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 54872DD9-94E8-A05C-08CDACE3BB44C8E8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-801344 (2024-12-27)

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