Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)
SAGEP
La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ?- • SAGEP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Consultation pour la coordination urbaine, architecturale et environnementale
Description du marché:
Informations complémentaires: Les critères et sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation.
Adresse postale: Quartier les Peireguins
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1040087.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)
Numéro de référence:
C24 COORD URB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
- Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier
- Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
COORD URB
Titre: Consultation pour la coordination urbaine, architecturale et environnementale
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour les missions suivantes :
- Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
- Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier
- Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager
Afficher plus
Adresse postale: Quartier les Peireguins
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national:
78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1040087.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours devant le tribunal compétent, conformément aux voies, conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : référé précontractuel et référé contractuel.
Source: OJS 2024/S 166-513799 (2024-08-26)
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