Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)
SAGEP
La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ?- • SAGEP
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83)
Numéro de référence: C24 COORD URB
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, ...”
Informations complémentaires:
“Les critères et sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1040087.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le tribunal compétent, conformément aux voies, conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : référé précontractuel et référé...”
Source: OJS 2024/S 166-513799 (2024-08-26)
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