Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale de l'habitat
Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Brève description:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement à Mayotte et à La Réunion
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement à Mayotte et à La Réunion”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel pour le lot 3 est de : 50 000 € HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en France métropolitaine
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en France métropolitaine”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 000 € HT”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en Guadeloupe, Guyane et Martinique
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en Guadeloupe, Guyane et Martinique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de : 100 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.chenuil@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144773924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057457 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Brève description:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et des prestations d'accompagnement réalisées dans le cadre de la distribution de l'aide MaPrimeRénov' par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement à Mayotte et à La Réunion
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement à Mayotte et à La Réunion”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel pour le lot 3 est de : 50 000 € HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en France métropolitaine
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en France métropolitaine”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 000 € HT”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en Guadeloupe, Guyane et Martinique
Description du marché:
“Contrôles sur place d'opérations de travaux et de prestations d'accompagnement en Guadeloupe, Guyane et Martinique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de : 100 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.chenuil@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144773924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057457 (2024-01-26)
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