CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM

ARHM - Saint Jean de Dieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• ARHM - Saint Jean de Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles reglementaires- fondation arhm
Numéro de référence: 004ARHM2024
Brève description: CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1- Contrôle technique
Description du marché: Controle technique
Durée de l'accord: 54 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix - 55 Valeur technique - 45

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARHM - Saint Jean de Dieu
Numéro d'enregistrement national: 77986872800634
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Verdier julie
Courrier électronique: marche@arhm.fr 📧
Téléphone: 0427187970 📞
URL: https://www.fondationarhm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jopsagU22h&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jopsagU22h&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à l'amiable. Dans le cas où la procédure de conciliation serait un échec, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 72 60 70 12 courriel : tj-lyon@justice.fr

Source: OJS 2024/S 202-624842 (2024-10-14)

Avis de marché (2024-11-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été reportée. L'intégralité des documents reste inchangé, hormis la date limite de remise des offres.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18b48916-5252-4c6c-b69c-ab4b77e34cde-02
Source: OJS 2024/S 219-684639 (2024-11-08)

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