CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles reglementaires- fondation arhm
Numéro de référence: 004ARHM2024
Brève description:
“CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1- Contrôle technique
Description du marché:
“Controle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix - 55 Valeur technique - 45”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE de l'accord-cadre”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARHM - Saint Jean de Dieu
Numéro d'enregistrement national: 77986872800634
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Verdier julie
Courrier électronique: marche@arhm.fr 📧
Téléphone: 0427187970 📞
URL: https://www.fondationarhm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jopsagU22h&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jopsagU22h&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ARHM - Saint Jean de Dieu
Numéro d'enregistrement national: 77986872800634
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Verdier julie
Courrier électronique: marche@arhm.fr 📧
Téléphone: 0427187970 📞
URL: https://www.fondationarhm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 202-624842 (2024-10-14)