Contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Conservatoire national des Arts et Métiers
Le marché a pour objet les contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint à la présente procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers électriques › Hottes de ventilation ou de recyclage
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle périodique réglementaire des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg
Adresse postale: 61, rue du Landy
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 2, Rue Conté
Code postal: 75003
Ville: Paris
Adresse postale: 10, Rue de la Procession
218, avenue du Président Wilson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et méthodologie des essais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Moyens logiciels
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Digue de Collignon, site de l'Intechmer.
2 rue Conté, dit site Montgolfier
218 avenue du Président Wilson, site dit Réserves du Musée
61 rue du Landy, dit site du Landy
Ville: Saint-denis
Adresse postale: 10, Rue de la Procession, site dit Synergie
Code postal: 93210
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 10.4 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192807 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Numéro de référence:
24-003
Brève description:
Le marché a pour objet les contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint à la présente procédure.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôle périodique réglementaire des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrôle périodique réglementaire des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Le CCTP décrit le contenu de chaque lot. Chaque lot fait l?objet d?un marché.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Digue de Collignon
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg
Adresse postale: 61, rue du Landy
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 2, Rue Conté
Code postal: 75003
Ville: Paris
Adresse postale: 10, Rue de la Procession
218, avenue du Président Wilson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et méthodologie des essais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Description du marché:
Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Le CCTP décrit le contenu de chaque lot. Chaque lot fait l?objet d?un marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Moyens logiciels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Digue de Collignon, site de l'Intechmer.
2 rue Conté, dit site Montgolfier
218 avenue du Président Wilson, site dit Réserves du Musée
61 rue du Landy, dit site du Landy
Ville: Saint-denis
Adresse postale: 10, Rue de la Procession, site dit Synergie
Code postal: 93210
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Article 7.1 du RC.
Article 7.1 du RC
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP.
Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d'enregistrement national:
19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 10.4 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192807 (2024-03-28)
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