Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Département de Seine et Marne
Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Nord de la Seine et Marne
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Sud de la Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont énoncés dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de seine et marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893133&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue des Lombards
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639862 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Brève description:
Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Zone Nord de la Seine et Marne
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Zone Sud de la Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont énoncés dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de seine et marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893133&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.
Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.
Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot n°1, puis par le lot n° 2.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où un seul candidat aurait remis une offre régulière pour un lot, ce candidat pourra être déclaré attributaire du lot même si il est déjà attributaire d'un lot sous réserve que l'offre analysée soit économiquement avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
FORME DU MARCHE:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
FORME DU PRIX: Prix unitaire et révisable. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT:
Budget départemental, ressources propres.
AUTRES:Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 20 Rue des Lombards
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639862 (2024-10-21)
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