Contrôles périodiques des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Communauté de Communes Granville Terre et Mer


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
2025-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro de référence: 2024024
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 868 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 25 780 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Adresse postale: Territoire de Granville Terre et Mer
Code postal: 50400
Ville: Granville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2ème semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vérification des appareils élévateurs : ascenseurs et montes-escaliers
Valeur estimée hors TVA: 1 640 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des appareils élévateurs : ascenseurs et montes-escaliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Vérification des portes automatiques
Valeur estimée hors TVA: 15 360 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des portes automatiques”
Produits/services supplémentaires: Portes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie
Valeur estimée hors TVA: 6 960 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie”
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 265 728 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification et maintenance des extincteurs”
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Granville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Lieu:
“Granville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 51938
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville cédex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SORRE Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233913860 📞
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532240 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9DB877EE-087A-31CA-34D6539D809CC00B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9DB87806-90E9-3FEC-3747185D76B92ADC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583117 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 336 868 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 402402401
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dekra industrial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0247052324 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0969391009 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Socotec equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-4-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0233053277 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le boucher
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Le boucher
Numéro d'enregistrement national: 1532240-1-7-1
Adresse postale: 33 Rte De Granville
Code postal: 50300
Commune postale: Marcey-Les-Greves
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: contact@leboucher-incendie.fr 📧
Téléphone: 0233794800 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 583117-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2320B57A-E690-C6D8-D9E876BA528AF44D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2320B597-0A74-44F0-11D838FD26927662
Source: OJS 2025/S 022-068309 (2025-01-30)