2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Numéro de référence: 2024S617-1 SPANC
Brève description:
“2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et...”
Brève description
2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et...”
Description du marché
2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments décrits dans le mémoire technique), notamment : Méthodologie de mise en oeuvre (6 points), Organisation de la mission (5 points), Outils, logiciels, rapports et qualité du service pour la mission (5 points), Personnel affecté à la mission (4 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 877
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525478 (2024-08-29)