Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Contrôles des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze”
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description du marché:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze”
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans”
Capacité technique et professionnelle

“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Adresse postale: Quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
Téléphone: 0562287353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: https://marches.gers.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530908 (2024-09-03)