Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2024SRV45
Brève description:
“Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Controle préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement de Vallée Sud-Grand Paris
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 Moyens humains dédiés à la réalisation sur 10 points Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base des éléments suivants : Organigramme de l’équipe affectée aux prestations, CV du responsable de l’opération, coordonnées du référent technique et administratif de l’opération, expériences et qualification de toute l’équipe. Sous-critère 2 Méthodologie sur 15 points Organisation mise en œuvre depuis la réponse à la demande de devis jusqu’à la transmission du rapport des contrôles au maître d’ouvrage. Ce sous-critère sera jugé sur la base d’une note méthodologie transmise par le candidat qui présentera notamment la réalisation des essais dans le cas de la vérification du compactage de tranchées, de la vérification de l’étanchéité à l’eau et à l’air et de la réalisation de l’inspection télévisée des branchements et de la canalisation principale. Sous-critère 3 Moyens matériels sur 10 points Présentation des moyens matériels dédiés à la réalisation des différents essais objets du présent accord-cadre : nombre de véhicules et matériels d’essai, âge des véhicules et engins, matériel de balisage, laboratoire pressenti pour les essais.. Sous-critère 4- Rapport de contrôle sur 10 points : Ce sous-critère sera jugé sur la base d’un rapport type transmis par le candidat présentant les différents contrôles objets du présent accord-cadre. La clarté et la conformité du rapport seront notamment analysées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 : moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains sur 5 points Sous-critère 2 : utilisation d’engins et de véhicules de production à faible émission de Gaz à effet de Serre sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de Vallée Sud Grand Paris ou celui concernée par la maitrise d'oeuvre déléguée”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature: DC1”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et preuve d'assurance pour les risques professionnels: Formulaire DC2 Déclaration de chiffre...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
Nom: marches-securises
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 229-717112 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2024SRV45
Brève description:
“Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Controle préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement de Vallée Sud-Grand Paris
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 Moyens humains dédiés à la réalisation sur 10 points Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base des éléments suivants : Organigramme de l’équipe affectée aux prestations, CV du responsable de l’opération, coordonnées du référent technique et administratif de l’opération, expériences et qualification de toute l’équipe. Sous-critère 2 Méthodologie sur 15 points Organisation mise en œuvre depuis la réponse à la demande de devis jusqu’à la transmission du rapport des contrôles au maître d’ouvrage. Ce sous-critère sera jugé sur la base d’une note méthodologie transmise par le candidat qui présentera notamment la réalisation des essais dans le cas de la vérification du compactage de tranchées, de la vérification de l’étanchéité à l’eau et à l’air et de la réalisation de l’inspection télévisée des branchements et de la canalisation principale. Sous-critère 3 Moyens matériels sur 10 points Présentation des moyens matériels dédiés à la réalisation des différents essais objets du présent accord-cadre : nombre de véhicules et matériels d’essai, âge des véhicules et engins, matériel de balisage, laboratoire pressenti pour les essais.. Sous-critère 4- Rapport de contrôle sur 10 points : Ce sous-critère sera jugé sur la base d’un rapport type transmis par le candidat présentant les différents contrôles objets du présent accord-cadre. La clarté et la conformité du rapport seront notamment analysées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 : moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains sur 5 points Sous-critère 2 : utilisation d’engins et de véhicules de production à faible émission de Gaz à effet de Serre sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de Vallée Sud Grand Paris ou celui concernée par la maitrise d'oeuvre déléguée”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature: DC1”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et preuve d'assurance pour les risques professionnels: Formulaire DC2 Déclaration de chiffre...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
Nom: marches-securises
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 229-717112 (2024-11-22)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 209 445 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172 157 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SRV45
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Accord-Cadre n°24SRV45 pour l’exécution de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d’assainissement de VALLEE SUD – GRAND PARIS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 209 445 💰
Offre la plus basse: 172 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 157 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 22 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idetec environnement
Numéro d'enregistrement national: 43284698800033
Département: Essonne
Adresse postale: 2 rue du Buisson aux Fraises
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idetec-sas.fr 📧
Téléphone: +33 169303462 📞
Fax: +33 169303462 📠
URL: www.idetec-sas.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesud.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.valleesud.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 069-225197 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 209 445 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172 157 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SRV45
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Accord-Cadre n°24SRV45 pour l’exécution de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d’assainissement de VALLEE SUD – GRAND PARIS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 209 445 💰
Offre la plus basse: 172 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 157 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 22 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idetec environnement
Numéro d'enregistrement national: 43284698800033
Département: Essonne
Adresse postale: 2 rue du Buisson aux Fraises
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idetec-sas.fr 📧
Téléphone: +33 169303462 📞
Fax: +33 169303462 📠
URL: www.idetec-sas.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesud.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.valleesud.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 069-225197 (2025-04-07)
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