Contrôle de réception des travaux d'assainissement

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
2025-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2024SRV45
Brève description:
Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Controle préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement de Vallée Sud-Grand Paris
Description du marché:
La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l entreprise chargée des travaux d assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris.
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 Moyens humains dédiés à la réalisation sur 10 points Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base des éléments suivants : Organigramme de l’équipe affectée aux prestations, CV du responsable de l’opération, coordonnées du référent technique et administratif de l’opération, expériences et qualification de toute l’équipe. Sous-critère 2 Méthodologie sur 15 points Organisation mise en œuvre depuis la réponse à la demande de devis jusqu’à la transmission du rapport des contrôles au maître d’ouvrage. Ce sous-critère sera jugé sur la base d’une note méthodologie transmise par le candidat qui présentera notamment la réalisation des essais dans le cas de la vérification du compactage de tranchées, de la vérification de l’étanchéité à l’eau et à l’air et de la réalisation de l’inspection télévisée des branchements et de la canalisation principale. Sous-critère 3 Moyens matériels sur 10 points Présentation des moyens matériels dédiés à la réalisation des différents essais objets du présent accord-cadre : nombre de véhicules et matériels d’essai, âge des véhicules et engins, matériel de balisage, laboratoire pressenti pour les essais.. Sous-critère 4- Rapport de contrôle sur 10 points : Ce sous-critère sera jugé sur la base d’un rapport type transmis par le candidat présentant les différents contrôles objets du présent accord-cadre. La clarté et la conformité du rapport seront notamment analysées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 : moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains sur 5 points Sous-critère 2 : utilisation d’engins et de véhicules de production à faible émission de Gaz à effet de Serre sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de Vallée Sud Grand Paris ou celui concernée par la maitrise d'oeuvre déléguée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature: DC1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et preuve d'assurance pour les risques professionnels: Formulaire DC2 Déclaration de chiffre d'affaires Attestation d'assurance
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
Nom: marches-securises
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717112 (2024-11-22)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 209 445 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172 157 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SRV45
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Accord-Cadre n°24SRV45 pour l’exécution de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d’assainissement de VALLEE SUD – GRAND PARIS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 209 445 💰
Offre la plus basse: 172 157 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 157 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 22 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Idetec environnement
Numéro d'enregistrement national: 43284698800033
Département: Essonne
Adresse postale: 2 rue du Buisson aux Fraises
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idetec-sas.fr 📧
Téléphone: +33 169303462 📞
Fax: +33 169303462 📠
URL: www.idetec-sas.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesud.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.valleesud.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 069-225197 (2025-04-07)