CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle de la qualite d'execution apres travaux d'assainissement
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous-critères (Moyens humains, méthodologie, moyens matériels, exemples de rendus)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600045
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Zac de la chaussee
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 130029283
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600045
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Zac de la chaussee
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672703 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle de la qualite d'execution apres travaux d'assainissement
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous-critères (Moyens humains, méthodologie, moyens matériels, exemples de rendus)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600045
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Zac de la chaussee
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 130029283
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600045
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Zac de la chaussee
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672703 (2024-10-31)
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