CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commune de Samer
La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation de ce service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de type délégation du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: DSP ASSINISSEMENT 2025-2029
Brève description:
“La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire les prestations suivantes : - Exploitation des ouvrages de collecte et de transit et les...”
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Samer
Numéro d'enregistrement national: 21620773800016
Adresse postale: 84 Grand Place Foch
Code postal: 62830
Commune postale: Samer
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.lachere@ville-samer.fr 📧
Téléphone: 0321335064 📞
URL: http://www.ville-samer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2956 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2024/S 141-439909 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de type délégation du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: DSP ASSINISSEMENT 2025-2029
Brève description:
“La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire les prestations suivantes : - Exploitation des ouvrages de collecte et de transit et les...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Samer
Numéro d'enregistrement national: 21620773800016
Adresse postale: 84 Grand Place Foch
Code postal: 62830
Commune postale: Samer
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.lachere@ville-samer.fr 📧
Téléphone: 0321335064 📞
URL: http://www.ville-samer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2956 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2024/S 141-439909 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-09-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres : 11/09/2025 á 12H00”
Source: OJS 2024/S 175-538174 (2024-09-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres : 11/09/2025 á 12H00”
Source: OJS 2024/S 175-538174 (2024-09-06)
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