Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
SDIS 33 Gironde
Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde.
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-01 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 33 Gironde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: 0556018440 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pNmIPKPEF9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pNmIPKPEF9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621580 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Numéro de référence:
2024929
Brève description:
Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
2024929
Titre: contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde.
Description du marché:
contrat d'assurance Véhicules à
moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde.
Durée de l'accord: 12 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-01 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 33 Gironde
Numéro d'enregistrement national:
28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: 0556018440 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pNmIPKPEF9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pNmIPKPEF9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG FCS. En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621580 (2024-10-11)
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