Contrat d'assurance risques automobiles pour une flotte automobile composée de 1327 véhicules thermiques et 50 véhicules électriques objet des accords-cadres n°2021DPRPMPARC229 lot n°1, 2, 3 et 4
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance risques automobiles pour une flotte automobile composée de 1327 véhicules thermiques et 50 véhicules électriques objet des accords-cadres n°2021DPRPMPARC229 lot n°1, 2, 3 et 4
Reference number: 2024DPRPM110
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification au titulaire et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule de l'accord-cadre auquel il...”
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification au titulaire et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule de l'accord-cadre auquel il se rapporte .
Les bons de commande seront émis par chaque structure pour un début d'exécution au 1er janvier 2025. Ils prendront fin à la restitution du ou des véhicules au(x)quel(s) il se rapporte ( à titre indicatif juillet 2028)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 262907
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450469 (2024-07-25)