Contournement d'Orthez barreau centre - Maîtrise d'oeuvre pour la conception générale de quatre ouvrages d'art

Département des Pyrénées-Atlantiques

Cette intervention portera sur l'étude de conception générale de quatre ouvrages d'art : - Le passage supérieur n°1 pour rétablissement de la voie communale de Matachot au-dessus de la voie nouvelle ; - Le passage inférieur n°1 pour rétablissement de la voie communale d'Auboué au-dessous de la voie nouvelle ; - L'ouvrage hydraulique n°7 de franchissement du ruisseau du Rontrun par la voie nouvelle, associé à un passage faune ; - Le passage inférieur grande faune pour maintien d'un corridor naturel sous la nouvelle voie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contournement d'Orthez barreau centre - Maîtrise d'oeuvre pour la conception générale de quatre ouvrages d'art
Numéro de référence: SEPI_2024306
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: SEPI_2024306
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Crédits départementaux : 20-2031-621 ET 23-23151-621 - Délai global de paiement de 30 jours - Avance de 10% accordée - Marché à prix global et forfaitaire - Prix révisables - Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SEPI_2024306). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveaux spécifiques minimaux exigées : Domaine de références : maîtrise d'œuvre en infrastructure routière spécialisé en ouvrage d'art.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros.

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigées : * Géotechnique appliquée aux ouvrages d'art et en milieu sismique : Certification OPQiBi - 1001 Etude de projets courants en géotechnique. Certification OPQiBi - 1201 Etude de fondations complexes. * Ouvrage d'art : Certification OPQiBi - 1818 ingénierie de ponts courants.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas entrer dans un des de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290651 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées- Atlantiques
Numéro de référence: DRH_2024343
Brève description:

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées- Atlantiques

Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: DRH_2024343
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description du marché:

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques

Informations complémentaires: Montant maximum uniquement : 7 000 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Crédits départementaux : 012-6488-021 - Délai global de paiement de 30 jours - Accord-cadre à bons de commande - Montant maxi : 7 000 000 euros HT - Prix fermes - La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DRH_2024343). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés-64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source: OJS 2024/S 114-349558 (2024-06-11)

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