Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoin des établissements du GHT 53

Centre Hospitalier de Laval (53)

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoin des établissements du Groupement Hospitalier Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoin des établissements du GHT 53
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoin des établissements du Groupement Hospitalier Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-002
Description du marché:
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoin des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Code postal: 53500
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Non
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ch haut anjou ch ernee ch evron ch local du sud ouest mayennais
Code postal: 53000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Oui

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Département: Ch laval
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051229 (2024-01-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Mayenne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur